1. La caisse primaire d'assurance maladie créée par arrêté du ... prend la dénomination de ..., son siège est fixé à ... .
2. Sa circonscription est fixée comme suit :
3. ....
Arrêté du 3 janvier 1968 · Article
Article Annexe art. 1
Article en vigueur depuis le 14 janvier 1968.
TexteArrêté du 3 janvier 1968
Rattachement
CHAPITRE 1ER : CREATION ET BUTS DE LA CAISSE.
- Annexes
- MODELES DE STATUTS DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE
- CHAPITRE 1ER : CREATION ET BUTS DE LA CAISSE.
IdentifiantLEGIARTI000006783598
Texte parentLEGITEXT000006073731
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