Arrêté du 3 janvier 1968 · Article

Article Annexe art. 16

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1968.

TexteArrêté du 3 janvier 1968
Rattachement
CHAPITRE 3 : GESTION FINANCIERE.
  1. Annexes
  2. MODELES DE STATUTS DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE
  3. CHAPITRE 3 : GESTION FINANCIERE.
IdentifiantLEGIARTI000006783616
Texte parentLEGITEXT000006073731
Référencearticle Annexe art. 16 de l'arrêté du 3 janvier 1968 (version du 14 janvier 1968)Légifrance →

1. La comptabilité de la caisse est tenue conformément aux prescriptions du décret fixant les obligations des caisses de sécurité sociale en matière comptable.

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