1. Le président veille à la régularité du fonctionnement de la caisse. Il préside les réunions du conseil d'administration. Il représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs au directeur par mandat spécial ou général.
Arrêté du 3 janvier 1968 · Article
Article Annexe art. 8
Article en vigueur depuis le 14 janvier 1968.
TexteArrêté du 3 janvier 1968
Rattachement
SECTION 1 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.
- Annexes
- MODELES DE STATUTS DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE
- CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION
- SECTION 1 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.
IdentifiantLEGIARTI000006783606
Texte parentLEGITEXT000006073731
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