Arrêté du 3 janvier 1968 · Article

Article Annexe art. 9

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1984.

TexteArrêté du 3 janvier 1968

Rattachement

SECTION 1 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Annexes
MODELES DE STATUTS DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE
CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION
SECTION 1 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

IdentifiantLEGIARTI000006783607

Texte parentLEGITEXT000006073731

Référencearticle Annexe art. 9 de l'arrêté du 3 janvier 1968 (version du 18 octobre 1984)Légifrance →

1. Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

2. L'un des vice-présidents, désigné par le conseil d'administration, le remplace en cas d'empêchement.

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