Référencearticle 12 de l'arrêté du 11 juillet 1985 (version du 3 août 1985)Légifrance →
1. Les formations spécialisées visées à l'article 2 du présent arrêté sont les suivantes :
2. - services centraux ;
3. - centre de calcul commun ; - services extérieurs des affaires sanitaires et sociales ;
4. - sécurité sociale ;
5. - santé - hôpitaux.
6. Le domaine de compétence, la composition et l'organisation de chaque formation spécialisée sont fixés par arrêtés. Ces arrêtés sont conjoints avec le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour ce qui concerne les fonctions spécialisées "services centraux" et "centre de calcul commun".
Nota : Loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à " services extérieurs " est remplacée par la référence à " services déconcentrés ".
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