Arrêté du 11 juillet 1985 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 3 août 1985.

TexteArrêté du 11 juillet 1985
RattachementSECTION II : FORMATIONS SPECIALISEES
IdentifiantLEGIARTI000006783692
Texte parentLEGITEXT000006073745
Référencearticle 16 de l'arrêté du 11 juillet 1985 (version du 3 août 1985)Légifrance →

1. Des comités consultatifs peuvent être institués auprès de chaque formation spécialisée par arrêté. Ces arrêtés en fixent la composition, l'organisation et le domaine de compétence qui peut être géographiquement déterminé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006783692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.