Arrêté du 11 juillet 1985 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 3 août 1985.

TexteArrêté du 11 juillet 1985

RattachementSECTION III : FORMATIONS LOCALES

IdentifiantLEGIARTI000006783695

Texte parentLEGITEXT000006073745

Référencearticle 19 de l'arrêté du 11 juillet 1985 (version du 3 août 1985)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 juillet 1984 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale est abrogé.

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