Arrêté du 11 juillet 1985 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 3 août 1985.

TexteArrêté du 11 juillet 1985

RattachementSECTION III : FORMATIONS LOCALES

IdentifiantLEGIARTI000006783696

Texte parentLEGITEXT000006073745

Référencearticle 20 de l'arrêté du 11 juillet 1985 (version du 3 août 1985)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé, les directeurs et chefs de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.