Arrêté du 11 juillet 1985 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 août 1985.

TexteArrêté du 11 juillet 1985

RattachementSECTION I : FORMATION PLENIERE

IdentifiantLEGIARTI000006783680

Texte parentLEGITEXT000006073745

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 juillet 1985 (version du 3 août 1985)Légifrance →

1. L'acte portant convocation fixe l'ordre du jour de la séance.

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