Arrêté du 12 juillet 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 1985.

TexteArrêté du 12 juillet 1985
IdentifiantLEGIARTI000006783698
Texte parentLEGITEXT000006073746
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 1985 (version du 3 août 1985)Légifrance →

1. La formation spécialisée Services centraux prévue à l'article 12 de l'arrêté du 11 juillet 1985 susvisé connaît, dans le cadre des dispositions du décret du 18 juin 1984 précité, de toutes les questions concernant les services centraux du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et les établissements publics et organismes sous tutelle figurant sur une liste fixée à cet effet par arrêtés ainsi que toutes les questions concernant, d'une part, la bureautique des services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et, d'autre part, l'informatisation des relations de ces services et de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget avec les services extérieurs du travail et de l'emploi pour les domaines qui relèvent de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, notamment la gestion des crédits des personnels.

Nota : Loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à " services extérieurs " est remplacée par la référence à " services déconcentrés ".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006783698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.