Arrêté du 12 juillet 1985 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 août 1985.

TexteArrêté du 12 juillet 1985

IdentifiantLEGIARTI000006783703

Texte parentLEGITEXT000006073746

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 juillet 1985 (version du 3 août 1985)Légifrance →

1. Le secrétaire de la formation spécialisée est assisté par le bureau BC 1 (DAGPB, Dorique).

2. Le chef du bureau BC 1 peut prendre part aux débats, sans voix délibérative.

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