Arrêté du 12 juillet 1985 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 août 1985.

TexteArrêté du 12 juillet 1985

IdentifiantLEGIARTI000006783704

Texte parentLEGITEXT000006073746

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 juillet 1985 (version du 3 août 1985)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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