Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 23 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →
1. Entre la caisse, ci-dessous désignée ...
2. la caisse, représentée par ...
3. dûment mandaté et le ...
4. (nom de l'organisme) ...
5. ci-dessous désigné l'organisme, représenté par ...
6. dûment mandaté, il a été convenu ce qui suit :
Nota : Arrêté du 22 décembre 1993 art. 2 : l'approbation donnée à la convention-type annexée à l'arrêté du 23 décembre 1985 est retirée à compter du 1er janvier 1994.
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