RattachementChapitre premier : Création et but de la caisse
Annexes
Chapitre premier : Création et but de la caisse
IdentifiantLEGIARTI000006783869
Texte parentLEGITEXT000006073775
Référencearticle Annexe art. 1 de l'arrêté du 29 décembre 1947 (version du 20 septembre 1951)Légifrance →
1. Une caisse régionale d'assurance vieillesse est créée à ... (siège), en application de l'arrêté du ... sous le nom de ... Sa circonscription territoriale est fixée comme suit : ...
2. Elle a pour but d'assurer la gestion de l'assurance vieillesse, de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et aux mères de famille et de promouvoir et coordonner une politique en faveur de ses ressortissants.
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