Arrêté du 29 décembre 1947 · Article

Article Annexe art. 3

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1951.

TexteArrêté du 29 décembre 1947

Rattachement

Section I - Conseil d'administration.

Annexes
Chapitre III : Administration
Section I - Conseil d'administration.

IdentifiantLEGIARTI000006783871

Texte parentLEGITEXT000006073775

Référencearticle Annexe art. 3 de l'arrêté du 29 décembre 1947 (version du 20 septembre 1951)Légifrance →

1. La caisse est administrée par un conseil composé de dix-huit membres.

2. Les administrateurs sont élus ou désignés pour cinq ans dans les conditions prévues par l'article 11 ter de l'ordonnance du 4 octobre 1945.

3. Leur mandat est renouvelable.

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