Arrêté du 29 décembre 1947 · Article

Article Annexe art. 7

Article en vigueur depuis le 5 mars 1963.

TexteArrêté du 29 décembre 1947
Rattachement
Section I - Conseil d'administration.
  1. Annexes
  2. Titre III : Administration
  3. Section I - Conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006783878
Texte parentLEGITEXT000006073775
Référencearticle Annexe art. 7 de l'arrêté du 29 décembre 1947 (version du 5 mars 1963)Légifrance →

1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres les membres du bureau.

2. Le bureau comprend ... membres, dont :

3. Un président ;

4. ... vice-présidents ;

5. Un secrétaire ;

6. Un trésorier.

7. Le bureau doit être constitué de façon que soient représentés les travailleurs salariés et les employeurs, compte tenu de la représentation de chacune de ces catégories dans le conseil d'administration. Le bureau peut en outre comprendre des membres pris parmi les autres catégories d'administrateurs.

8. Les membres du bureau sont élus pour un an au scrutin secret et sont rééligibles.

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