Arrêté du 29 décembre 1947 · Article

Article Annexe art. 9

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1948.

TexteArrêté du 29 décembre 1947
Rattachement
Section I - Conseil d'administration.
  1. Annexes
  2. Titre III : Administration
  3. Section I - Conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006783880
Texte parentLEGITEXT000006073775
Référencearticle Annexe art. 9 de l'arrêté du 29 décembre 1947 (version du 3 janvier 1948)Légifrance →

1. Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions.

2. Ils le remplacent en cas d'empêchement.

3. Le trésorier suit le fonctionnement financier de la caisse.

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