Arrêté du 22 octobre 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 22 octobre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006783917

Texte parentLEGITEXT000006073779

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 1985 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Le secrétaire de la formation spécialisée est assisté par le bureau B.C.I. (D.A.G.P.B.-Dorique).

2. Le chef du bureau B.C.I. peut prendre part aux débats, sans voix délibérative.

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