Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 1985 (version du 1er juillet 1986)Légifrance →
1. Les salaires antérieurs au 1er juillet 1985 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration fixés au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté à compter du 1er janvier 1986.
2. Les salaires journaliers revalorisés ne pourront excéder le maximum prévu au premier alinéa de l'article L. 433-2 du code de la sécurité sociale.
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