RattachementTitre 1 : Dispositions relatives à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006784045
Texte parentLEGITEXT000006073802
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 1986 (version du 19 janvier 1986)Légifrance →
1. Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er janvier 1986 est fixé à 1,3 %.
2. Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1986 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,013.
3. Ce coefficient majore également :
4. Les coefficients de revalorisation des salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité en vigueur antérieurement à cette date ;
5. Le coefficient en vigueur est applicable aux pensions et rentes visées à l'article 115 de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 modifiée.
Nota : [Arrêt du Conseil d'Etat du 24 janvier 1996 : le présent arrêté est entaché d'illégalités.
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