RattachementTitre 1 : Dispositions relatives à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006784047
Texte parentLEGITEXT000006073802
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 1986 (version du 19 janvier 1986)Légifrance →
1. Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er juillet 1986 est fixé à 1,1 p. 100. Il s'applique à tous les éléments visés à l'article précédent.
Nota : [Arrêt du Conseil d'Etat du 24 janvier 1996 : le présent arrêté est entaché d'illégalités.
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