1. La caisse d'allocations familiales créée par l'arrêté du ... prend la dénomination de ...
2. son siège est situé à ...
3. Sa circonscription territoriale est fixée comme suit :
4. de ....
Arrêté du 3 janvier 1968 · Article
Article Annexe art. 1
Article en vigueur depuis le 14 janvier 1968.
TexteArrêté du 3 janvier 1968
Rattachement
CHAPITRE Ier : Création et buts de la caisse.
- Annexes
- CHAPITRE Ier : Création et buts de la caisse.
IdentifiantLEGIARTI000006784232
Texte parentLEGITEXT000006073835
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.