Référencearticle Annexe art. 10 de l'arrêté du 3 janvier 1968 (version du 14 janvier 1968)Légifrance →
1. Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal dont les pages sont numérotées et qui doit être signé par le président et le vice-président.
2. Ces procès-verbaux sont soit reproduits sur le registre des délibérations, soit reliés à la fin de chaque année.
3. Le procès-verbal est approuvé par le conseil d'administration à la séance suivante.
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