Article périmé, en vigueur du 14 janvier 1968 au 21 janvier 1970.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 janvier 1968
RattachementSECTION II : Comité de gestion de la section des employeurs et des travailleurs indépendants.
Annexes
CHAPITRE II : Administration
SECTION II : Comité de gestion de la section des employeurs et des travailleurs indépendants.
IdentifiantLEGIARTI000006784245
Texte parentLEGITEXT000006073835
Référencearticle Annexe art. 11 de l'arrêté du 3 janvier 1968 (version du 14 janvier 1968)Légifrance →
1. La section des employeurs et des travailleurs indépendants prévue par le règlement d'administration publique pris pour l'application du livre 1er du code de la sécurité sociale est gérée par un comité composé du président du conseil d'administration de la caisse, de tous les représentants des travailleurs indépendants et des employeurs au sein dudit conseil, auxquels peuvent être adjoints avec voix consultative d'autres travailleurs indépendants ou employeurs désignés par le comité.
2. Le comité choisit un secrétaire parmi ses membres. Il se réunit et délibère dans les conditions prévues par les articles 4 et 10 des présents statuts.
Aller plus loin
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