Arrêté du 3 janvier 1968 · Article

Article Annexe art. 14

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1968.

TexteArrêté du 3 janvier 1968
Rattachement
CHAPITRE III : Gestion financière.
  1. Annexes
  2. CHAPITRE III : Gestion financière.
IdentifiantLEGIARTI000006784248
Texte parentLEGITEXT000006073835
Référencearticle Annexe art. 14 de l'arrêté du 3 janvier 1968 (version du 14 janvier 1968)Légifrance →

1. Les comptabilités de la caisse et de la section des employeurs et des travailleurs indépendants sont tenues conformément aux prescriptions du décret fixant les obligations des caisses de sécurité sociale en matière comptable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006784248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.