Arrêté du 8 avril 1961 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er mai 1961.

TexteArrêté du 8 avril 1961

IdentifiantLEGIARTI000006784270

Texte parentLEGITEXT000006073840

Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 avril 1961 (version du 1er mai 1961)Légifrance →

1. Le directeur des affaires professionnelles et sociales, le directeur du budget et le directeur général des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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