1. Partie II de l'annexe non reproduite.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. Plusieurs annexes distinctes portent cet intitulé. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « II - Liste des organismes (et agents desdits organismes) autres que ceux de mutualité sociale agricole, admis à la gestion de l'assurance obligatoire maladie, invalidité, maternité des membres non-salariés des professions agricoles, et autorisés à recevoir en dispense d'affranchissement les correspondances concernant ladite assurance »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000006784273 — section « I - Liste des organismes de mutualité sociale agricole (et agents desdits organismes) autorisés à recevoir en dispense d'affranchissement les correspondances concernant le service des législations sociales agricoles (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricole, assurance obligatoire maladie, invalidité, maternité des membres non salariés des professions agricoles) » — en vigueur depuis le 1er mai 1961
« Caisse centrale de secours mutuels agricoles, caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles, caisse nationale d'assurance… »