RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.
IdentifiantLEGIARTI000006784462
Texte parentLEGITEXT000006073887
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 1986 (version du 11 octobre 1986)Légifrance →
1. Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er octobre 1986 est fixé à 0,50%.
2. Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er octobre 1986 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,005.
3. Ce coefficient majore également :
4. - les coefficients de revalorisation des salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité en vigueur antérieurement à cette date ;
5. - le coefficient en vigueur applicable aux pensions et rentes visées à l'article 115 de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 modifiée.
Nota : Arrêté 1986-10-11 art. 2 : dérogation.
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