Arrêté du 17 mai 1974 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 mai 1974.

TexteArrêté du 17 mai 1974

RattachementTITRE I : Des commissions paritaires régionales

IdentifiantLEGIARTI000006784512

Texte parentLEGITEXT000006073899

Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 mai 1974 (version du 23 mai 1974)Légifrance →

1. La commission ainsi que le comité technique peuvent, en tant que de besoin, procéder à l'audition de conseillers sur proposition de l'un des groupes.

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