Arrêté du 27 août 1974 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1974.

TexteArrêté du 27 août 1974

IdentifiantLEGIARTI000006784530

Texte parentLEGITEXT000006073900

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 août 1974 (version du 19 septembre 1974)Légifrance →

1. L'ouvrier bénéficiaire d'un congé au titre de l'article 3 du décret du 24 février 1972 doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation.

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