Arrêté du 23 janvier 1981 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mars 1981.

TexteArrêté du 23 janvier 1981

IdentifiantLEGIARTI000006784633

Texte parentLEGITEXT000006073916

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 1981 (version du 6 mars 1981)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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