Arrêté du 12 septembre 1980 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1980.

TexteArrêté du 12 septembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006784973

Texte parentLEGITEXT000006073946

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 septembre 1980 (version du 26 septembre 1980)Légifrance →

1. Le ministre du budget, le ministre de l'éducation, le ministre des universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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