Arrêté du 15 décembre 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 1978.

TexteArrêté du 15 décembre 1977

IdentifiantLEGIARTI000006785800

Texte parentLEGITEXT000006073985

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 1977 (version du 2 janvier 1978)Légifrance →

1. En application de l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973 susvisé, les établissements et les services d'hospitalisation privés sont répartis en cinq spécialités : Etablissements médicaux, Etablissements de chirurgie. Etablissements d'accouchement, Maisons de santé pour maladies mentales et Maisons de repos et de convalescence.

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