1. Les indemnités journalières prévues à l'article 1er ci-dessus sont versées dans les conditions suivantes en retenant la définition d'agents mariés donnée à l'article 5 du décret du 10 août 1966 susvisé :
2. Premier cas - Les élèves ont la possibilité de prendre leur repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :
3. Qualité :
4. Agents mariés
5. Personnels logés par l'Etat :
6. 1 taux de base
7. Personnels non logés par l'Etat :
8. 2 taux de base.
9. Qualité :
10. Autres agents
11. Personnels logés par l'Etat :
12. Néant
13. Personnels non logés par l'Etat :
14. 1 taux de base.
15. Les indemnités journalières ne sont allouées au taux ci-dessus que pendant les six premiers mois du stage.
16. A partir du premier jour du septième mois et jusqu'à l'expiration de la deuxième année, les agents mariés, logés ou non par l'Etat, reçoivent des indemnités égales à la moitié des précédentes et les autres agents ne reçoivent plus aucune indemnité.
17. Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels logés et nourris gratuitement par l'Etat soit aux deux repas principaux, soit à l'un de ces repas.
18. Elles sont réduites de moitié pour les personnels non logés par l'Etat mais nourris gratuitement par lui soit aux deux principaux repas, soit à l'un de ces repas.
19. Deuxième cas - Les élèves n'ont pas la possibilité de prendre leur repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :
20. Qualité :
21. Agents mariés
22. Trois premiers mois :
23. 3 taux de base
24. A partir du quatrième mois :
25. 2 taux de base
26. A partir du septième mois et jusqu'à expiration de la deuxième année :
27. 1 taux de base.
28. Qualité :
29. Autres agents
30. Trois premiers mois :
31. 2 taux de base
32. A partir du quatrième mois :
33. 1 taux de base
34. A partir du septième mois et jusqu'à expiration de la deuxième année :
35. Néant.
36. Au cas où, exceptionnellement, le logement est fourni par l'Etat, les taux ci-dessus sont réduits :
37. Pour les agents mariés : d'un tiers pendant les trois premiers mois et de moitié ensuite ;
38. Pour les célibataires : de moitié.