1. Les élèves visés à l'article 1er ci-dessus sont indemnisés, à l'occasion de leur entrée au centre ainsi qu'à l'occasion des stages, de leurs frais de transport personnel dans les conditions fixées par le titre IV du décret du 10 août 1966 susvisé.
Arrêté du 3 novembre 1976 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1976.
TexteArrêté du 3 novembre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006786052
Texte parentLEGITEXT000006074007
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