Arrêté du 3 novembre 1976 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1976.

TexteArrêté du 3 novembre 1976

IdentifiantLEGIARTI000006786057

Texte parentLEGITEXT000006074007

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 novembre 1976 (version du 1er septembre 1976)Légifrance →

1. Pour l'application du présent arrêté, les élèves sont classés dans le groupe II défini par le décret du 10 août 1966 susvisé.

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