1. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux élèves qui, ayant la qualité d'agent d'un organisme de sécurité sociale, sont indemnisés par l'organisme dont ils relèvent des frais exposés à l'occasion de leur scolarité au centre et à l'occasion des stages.
Arrêté du 3 novembre 1976 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1976.
TexteArrêté du 3 novembre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006786058
Texte parentLEGITEXT000006074007
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