1. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 13 mars 1962, complété par l'arrêté du 26 avril 1963, relatif aux frais de déplacement des élèves et des personnels admis à participer aux sessions de perfectionnement du centre d'études supérieures de sécurité sociale.
Arrêté du 3 novembre 1976 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1976.
TexteArrêté du 3 novembre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006786059
Texte parentLEGITEXT000006074007
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