Arrêté du 8 novembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2007.

TexteArrêté du 8 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006786635
Texte parentLEGITEXT000006074020
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2007 (version du 14 novembre 2007)Légifrance →

1. La production d'électricité renouvelable à partir d'une station de transfert d'énergie par pompage turbinant à la fois de l'eau remontée par pompage et de l'eau issue d'apports naturels est égale à la production totale de cette station diminuée du produit de la consommation du pompage par un rendement normatif de 70 %.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006786635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.