Arrêté du 8 novembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2007.

TexteArrêté du 8 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000006786745

Texte parentLEGITEXT000006074020

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 novembre 2007 (version du 14 novembre 2007)Légifrance →

1. La production d'électricité renouvelable à partir d'une usine d'incinération d'ordures ménagères est égale à 50 % de l'ensemble de la production d'électricité produite par l'usine.

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