Arrêté du 25 octobre 1990 · Article

Article Annexe art. 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1990.

TexteArrêté du 25 octobre 1990

Rattachement

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.

Annexes
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.

IdentifiantLEGIARTI000006787389

Texte parentLEGITEXT000006074032

Référencearticle Annexe art. 1 de l'arrêté du 25 octobre 1990 (version du 25 octobre 1990)Légifrance →

1. Le règlement intérieur de la caisse nationale est établi en application des articles R. 611-2 et R. 611-11 du code de la sécurité sociale.

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