1. Chaque section professionnelle constituée dans les conditions de l'article 10 élit son président.
Arrêté du 25 octobre 1990 · Article
Article Annexe art. 11
Article en vigueur depuis le 25 octobre 1990.
TexteArrêté du 25 octobre 1990
Rattachement
CHAPITRE II : Du bureau.
- Annexes
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
- TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE
- CHAPITRE II : Du bureau.
IdentifiantLEGIARTI000006787399
Texte parentLEGITEXT000006074032
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