RattachementCHAPITRE IV : Des comités et des commissions
Annexes
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE
CHAPITRE IV : Des comités et des commissions
IdentifiantLEGIARTI000006787403
Texte parentLEGITEXT000006074032
Référencearticle Annexe art. 15 de l'arrêté du 25 octobre 1990 (version du 25 octobre 1990)Légifrance →
1. La composition de la commission de l'assurance maladie est la suivante :
2. - président : le président du conseil d'administration ;
3. - cinq membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce ;
4. - quatre membres désignés par la section professionnelle artisanat ;
5. - trois membres désignés par la section professionnelle professions libérales.
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