RattachementCHAPITRE IV : Des comités et des commissions
Annexes
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE
CHAPITRE IV : Des comités et des commissions
IdentifiantLEGIARTI000006787404
Texte parentLEGITEXT000006074032
Référencearticle Annexe art. 16 de l'arrêté du 25 octobre 1990 (version du 25 octobre 1990)Légifrance →
1. La composition du comité des placements, des opérations immobilières et des marchés est la suivante :
2. - président : le trésorier ou, à défaut, le trésorier adjoint ;
3. - trois membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce ;
4. - trois membres désignés par la section professionnelle artisanat ;
5. - deux membres désignés par la section professionnelle professions libérales.
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