RattachementCHAPITRE IV : Des comités et des commissions
Annexes
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE
CHAPITRE IV : Des comités et des commissions
IdentifiantLEGIARTI000006787409
Texte parentLEGITEXT000006074032
Référencearticle Annexe art. 17 de l'arrêté du 25 octobre 1990 (version du 25 octobre 1990)Légifrance →
1. La composition de la commission d'ouverture des plis est la suivante :
2. - deux membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce :
3. - un titulaire ;
4. - un suppléant ;
5. - deux membres désignés par la section professionnelle artisanat :
6. - un titulaire ;
7. - un suppléant ;
8. - deux membres désignés par la section professionnelle professions libérales :
9. - un titulaire ;
10. - un suppléant.
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