RattachementCHAPITRE IV : Des comités et des commissions
Annexes
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE
CHAPITRE IV : Des comités et des commissions
IdentifiantLEGIARTI000006787408
Texte parentLEGITEXT000006074032
Référencearticle Annexe art. 19 de l'arrêté du 25 octobre 1990 (version du 25 octobre 1990)Légifrance →
1. La commission de contrôle est composée des membres suivants pris en dehors du bureau :
2. - deux membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce ;
3. - deux membres désignés par la section professionnelle artisanat ;
4. - deux membres désignés par la section professionnelle professions libérales.
5. La commission peut s'adjoindre un ou plusieurs commissaires aux comptes, non administrateurs.
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