Arrêté du 25 octobre 1990 · Article

Article Annexe art. 27

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1990.

TexteArrêté du 25 octobre 1990

Rattachement

CHAPITRE IV : Des comités et des commissions

Annexes
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE
CHAPITRE IV : Des comités et des commissions

IdentifiantLEGIARTI000006787418

Texte parentLEGITEXT000006074032

Référencearticle Annexe art. 27 de l'arrêté du 25 octobre 1990 (version du 25 octobre 1990)Légifrance →

1. Lorsqu'une vacance s'ouvre dans un comité ou une commission, le conseil pourvoit au remplacement dans la séance qui suit l'ouverture de cette vacance.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.