Arrêté du 25 octobre 1990 · Article

Article Annexe art. 28

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1990.

TexteArrêté du 25 octobre 1990

Rattachement

CHAPITRE Ier : Conseil d'administration.

Annexes
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE
CHAPITRE Ier : Conseil d'administration.

IdentifiantLEGIARTI000006787419

Texte parentLEGITEXT000006074032

Référencearticle Annexe art. 28 de l'arrêté du 25 octobre 1990 (version du 25 octobre 1990)Légifrance →

1. Le conseil d'administration règle les affaires de la caisse dans les conditions prévues par l'article R. 611-11 du code de la sécurité sociale.

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