Arrêté du 25 octobre 1990 · Article

Article Annexe art. 33

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1990.

TexteArrêté du 25 octobre 1990
Rattachement
CHAPITRE II : Le bureau.
  1. Annexes
  2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
  3. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE
  4. CHAPITRE II : Le bureau.
IdentifiantLEGIARTI000006787424
Texte parentLEGITEXT000006074032
Référencearticle Annexe art. 33 de l'arrêté du 25 octobre 1990 (version du 25 octobre 1990)Légifrance →

1. Le bureau propose au conseil d'administration les conditions générales d'emploi du personnel de la caisse nationale et, éventuellement, du personnel des C.M.R..

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