RattachementCHAPITRE III : Comités et commissions.
Annexes
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE
CHAPITRE III : Comités et commissions.
IdentifiantLEGIARTI000006787431
Texte parentLEGITEXT000006074032
Référencearticle Annexe art. 36 de l'arrêté du 25 octobre 1990 (version du 25 octobre 1990)Légifrance →
1. La commission d'ouverture des plis a été créée pour les dossiers d'un montant supérieur à 180 000 F, conformément à l'arrêté du 4 avril 1984 modifié relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
2. Elle procède à l'enregistrement du contenu des enveloppes intérieures des plis admis mais ne porte pas d'appréciation sur le contenu des offres. A l'issue des opérations elle dresse un tableau des offres présentées.
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